Mentions légales / RGPD

Editeur

Emmaüs France, 47 avenue de la résistance, 93104 Montreuil Cedex

Tel : 01 41 58 25 00
Numéro SIRET : 350.999.660.000.45
www.emmaus-france.org

Réalisation du site

L’éclaireur, 99 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris / www.les-eclaireurs.com
Italic, 99 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris / www.italic.fr
Oxygène Numérique, 111 av victor hugo 75016 Paris / www.oxynum.fr/ Maintenance et Développement par Luxury Concept / Pimclick

Hébergement du site

Idianet 37, rue Truffaut 75017 Paris / www.idianet.net

Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Emmaüs France en matière de traitement des données à caractère personnel notamment des utilisateurs du site internet www.emmaus-france.org

Elle ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Emmaüs France n’est pas responsable de traitement.

Lorsque vous réalisez un don auprès d’Emmaüs France, certaines informations vous concernant sont recueillies et traitées informatiquement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association Emmaüs France souhaite vous informer de la manière dont vos données sont utilisées et vous aviser de vos droits concernant leur traitement.

L’engagement d’Emmaüs France

Conformément à la règlementation, la fédération Emmaüs France* est juridiquement responsable du traitement de vos données et s’engage en conséquence à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité en toutes circonstances.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sur ce site, sur les supports numériques ou papier sont les suivantes :

• Des données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge.
• Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone, préférence de contact.
• Des données de transaction et de paiement : date et heure du don, montant du don, coordonnées bancaires.
• Des données de gestion : historique de vos dons, numéro de donateur, informations de contact, réclamations, demandes d’information.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. En effet, s’agissant du site Internet www.emmaus-france.org  la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous les utilisez.

A quelles fins sont utilisées vos données ?

Les informations vous concernant, recueillies au moment de votre don, servent exclusivement à :

• Vous permettre de vous engager à nos côtés à travers des appels à votre générosité.
• Répondre à vos demandes d’information sur notre mission, nos campagnes, nos programmes, nos actions urgentes ;
• Vous transmettre notre communication institutionnelle et externe (brochures, guide, newsletter, etc.)
• Assurer la gestion de la relation donateur, bénévole et testateur ainsi que celle des potentiels donateurs et testateurs ;
• Assurer le traitement des dons et l’envoi du reçu fiscal
• Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités

Recueillir les données à des fins statistiques et d’amélioration de la qualité de service.

Quelles sont les personnes ayant accès à vos données ?

L’accès à vos données personnelles est limité aux services d’Emmaüs France et aux tiers mandatés par Emmaüs France pour mener à bien le traitement. Ces tiers sont scrupuleusement sélectionnés par EmmaüsFrance et contractuellement tenus de garantir des conditions de sécurité et de protection de vos données à caractère personnel telles que prévues par la réglementation française et européenne.

Vos données personnelles ne sont pas transmises ou cédées à des tiers, à l’exception de nos partenaires du secteur caritatif.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l’usage que l’association fait de vos données personnelles.

Vos données, vos droits :

Vous pouvez à tout moment demander à avoir accès, à obtenir une copie, à faire rectifier, à faire procéder à l’effacement, à vous opposer et/ou à la limitation du traitement de vos données en contactant le Service Relations des Donateurs d’Emmaüs France :

• Par voie postale : 47, Avenue de la Résistance – 93100 Montreuil
• Par mail : [email protected]

Il vous serait également possible d’effectuer une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Droits d’auteur – droits de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet d’Emmaüs France 60 ans www.emmaus-france.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

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